Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre NextWatt Energy SRL (ci-après « NextWatt ») et tout client (ci-après « le Client ») ayant commandé des produits et/ou services auprès d'NextWatt.

Tout devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est réputée ferme à réception du devis signé accompagné de l'acompte prévu.

Pour les clients particuliers, un délai de rétractation de 14 jours calendrier s'applique conformément au Code de droit économique belge (Livre VI).

Les prix sont exprimés hors TVA (HTVA). Le taux de TVA applicable (6 % ou 21 %) est précisé sur le devis selon les conditions réglementaires en vigueur.

Conditions de paiement standard :

• 30 % à la commande
• 60 % à la livraison du matériel
• 10 % à la réception des travaux

Tout retard de paiement entraîne des intérêts de retard au taux légal belge, augmenté de 8 points de pourcentage.

Les délais indiqués sont fournis à titre indicatif. NextWatt ne saurait être tenue responsable des retards imputables à des circonstances extérieures (délais fournisseurs, conditions météorologiques, décisions administratives du GRD).

Le Client s'engage à fournir un accès approprié au site d'installation et à informer NextWatt de toute particularité technique de l'installation existante.

Le matériel livré est couvert par :

• La garantie légale de conformité (Art. 1649bis Code civil belge)
• La garantie fabricant (10 ans sur les batteries, 10 ans sur les onduleurs, 5 ans sur les optimiseurs Tigo)
• La garantie NextWatt sur l'installation : 2 ans

La garantie est nulle en cas de modification non autorisée du système, d'utilisation non conforme, ou de dommages causés par des tiers ou des événements extérieurs (foudre, inondation, etc.).

Le Client s'engage à :

• Ne pas modifier, ouvrir ou intervenir sur les équipements installés sans autorisation écrite préalable d'NextWatt
• Maintenir une ventilation adéquate dans la pièce d'installation de la batterie
• Ne pas exposer les équipements à des températures inférieures à −10 °C ou supérieures à 45 °C
• Signaler immédiatement à NextWatt toute anomalie de fonctionnement, odeur inhabituelle, surchauffe ou dommage visible
• Ne pas tenter de charger la batterie au-delà des paramètres configurés par NextWatt
• Respecter les consignes d'évacuation en cas d'incendie (ne jamais utiliser d'eau sur une batterie lithium — utiliser un extincteur CO₂ ou sable sec)
• Informer NextWatt en cas de déménagement ou de revente du bien
• Ne pas modifier les paramètres ORION sans accompagnement d'NextWatt, au risque de désactiver les optimisations et la garantie résultat

NextWatt ne saurait être tenue responsable :

• Des fluctuations des tarifs de l'électricité au-delà de son contrôle
• Des modifications réglementaires affectant les mécanismes de compensation ou de prosumer
• Des pannes du réseau de distribution publique
• Des dommages consécutifs à une utilisation non conforme
• Des pertes de données ORION en cas de défaillance matérielle du serveur local (sauvegarde recommandée selon procédure fournie à la mise en service)

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.